Ce guide fournit un aperçu de l'ICMS au Brésil, notamment les taux applicables, les exigences d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Brésil.
Le Brésil n'a pas de TVA unifiée ; il dispose plutôt de trois taxes de type TVA qui se chevauchent aux niveaux fédéral, étatique et municipal.
Vous faites des affaires au Brésil ? Vous devrez respecter les règles fédérales et étatiques.
Toute entreprise exerçant des activités imposables doit s'enregistrer. L'enregistrement volontaire n'est pas possible.
Pas exactement. Le système brésilien est complexe : il comprend une taxe sur la valeur ajoutée au niveau des États (ICMS), une taxe industrielle fédérale (IPI) et d'autres contributions telles que PIS/COFINS.
Oui, pour de nombreux types de transactions. Pour les marchandises (B2B ou B2G), vous devez émettre une NF-e (Nota Fiscal Eletrônica) via la SEFAZ (autorité fiscale au niveau de l'État).
Les factures électroniques doivent être au format XML. Elles doivent être signées numériquement à l'aide d'un certificat délivré par l'infrastructure à clé publique du Brésil (ICP-Brasil). La facture est envoyée à l'autorité fiscale compétente (SEFAZ, au niveau de l'État, ou municipale) pour validation en temps réel. Une fois validée, l'autorité renvoie un code d'autorisation qui doit être inclus dans la facture. Les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins 5 ans.
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