Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Allemagne, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Allemagne.
est le taux de TVA allemand, qui représente plus d'un tiers de l'ensemble des recettes fiscales.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Allemagne peuvent éventuellement la récupérer.
*Remboursable uniquementpour les demandeurs de l'UE.
Vous faites des affaires en Allemagne ? Vous devrez respecter les règles de l'UStG.
L'enregistrement n'est obligatoire que lorsque votre entreprise dépasse le seuil fixé en Allemagne.
L'Allemagne suit les règles de l'UE en matière de TVA ESS. Les entreprises fournissant des services numériques (par exemple, hébergement de sites web, logiciels, médias numériques) doivent appliquer le taux de TVA en fonction du lieu de résidence du consommateur, en utilisant souvent le système OSS pour les services transfrontaliers.
Les délais de traitement d'un remboursement de TVA en Allemagne varient, mais les entreprises qui demandent un remboursement de TVA en Allemagne peuvent s'attendre à ce que cela prenne entre quelques mois et un an, selon la complexité de la demande et l'exactitude des informations fournies.
Oui. Peppol BIS Billing 3.0 est accepté et fortement recommandé. Il peut être utilisé pour la facturation B2G et B2B.
Les délais varient, mais les demandes de remboursement de la TVA en Allemagne doivent généralement être soumises dans un délai de 6 mois à 1 an à compter de la date de dépense. Il est important de prendre note des dates limites importantes.
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