Ce guide fournit un aperçu de la GST à Jersey, notamment les taux applicables, les exigences d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions à Jersey.
Le Jersey n'a introduit la GST qu'en 2008, ce qui en fait un nouveau venu dans ce domaine.
Les entreprises étrangères qui paient la GST sur des dépenses admissibles à Jersey peuvent éventuellement la récupérer.
En règle générale, toutes les dépenses engagées à des fins professionnelles peuvent faire l'objet d'un remboursement de la GST de Jersey, à l'exception de celles liées à des biens et services qui seront utilisés pour réaliser une vente à Jersey.
Une entreprise pourrait demander un remboursement de la GST de Jersey si elle n'est pas enregistrée à la GST à Jersey et si elle n'effectue aucune fourniture taxable soumise à la GST de Jersey. En outre, l'entreprise devrait être établie dans un pays qui autorise le traitement réciproque des entreprises de Jersey en matière de remboursement de la TVA/GST.
Les demandes de remboursement de la GST de Jersey sont soumises en envoyant les documents papier au bureau des impôts de Jersey.
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