Ce guide fournit un aperçu de la TVA à Malte, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions à Malte.
Les recettes provenant de la TVA à Malte sont disproportionnées par rapport à la taille du pays, car celui-ci est une plaque tournante du tourisme et des services financiers.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles à Malte peuvent éventuellement la récupérer.
Vous faites des affaires à Malte ? Vous devrez respecter les règles de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (loi XXIII de 1998).
Les entreprises qui dépassent le seuil d'enregistrement doivent s'enregistrer, tandis que celles qui se situent en dessous du seuil peuvent choisir de s'enregistrer volontairement.
Malte applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en utilisant généralement le système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
Les délais de traitement d'un remboursement de TVA à Malte peuvent varier. Les entreprises qui demandent un remboursement de TVA à Malte peuvent s'attendre à ce que cela prenne entre quelques mois et un an, selon la complexité de la demande et l'exactitude des informations fournies.
Pour les demandes de remboursement de la TVA à Malte au titre de la 8e directive : les demandes doivent être introduites avant le 30 septembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la TVA a été acquittée à Malte. Les demandes peuvent être introduites trimestriellement ou annuellement. Pour les demandes de remboursement de la TVA à Malte au titre de la 13e directive : les demandes doivent être introduites avant le 30 juin de l'année suivant celle au cours de laquelle la TVA a été acquittée à Malte. Les demandes peuvent être introduites trimestriellement ou annuellement.
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