Ce guide fournit un aperçu de la TVA au Mexique, notamment les taux applicables, les exigences en matière d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Mexique.
Les régions frontalières bénéficient souvent de taux de TVA réduits afin de stimuler le commerce transfrontalier avec les États-Unis.
Vous faites des affaires au Mexique ? Vous devrez vous conformer à la loi mexicaine sur la taxe sur la valeur ajoutée (Ley del IVA).
Les entreprises non résidentes doivent s'enregistrer uniquement si elles dépassent le seuil ; celles qui se situent en dessous du seuil ne sont pas éligibles à l'enregistrement.
Le Mexique exige des prestataires de services numériques étrangers qu'ils s'enregistrent à la TVA s'ils fournissent des services numériques à des consommateurs au Mexique.
L'annulation doit être effectuée dans les 72 heures suivant l'émission.
Si le paiement a déjà été effectué, l'accord du client est nécessaire avant de pouvoir procéder à l'annulation.
Les annulations doivent être approuvées par SAT.
Oui. Les importations et les exportations sont soumises à l'obligation de déclaration numérique à l'aide de factures CFDI.
Un PAC (Proveedor Autorizado de Certificación) est un prestataire agréé par le gouvernement qui :
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