Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Suisse, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Suisse.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Suisse peuvent éventuellement la récupérer.
Vous faites des affaires en Suisse ? Vous devrez respecter les règles de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Oui, il est disponible pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil fixé.
La Suisse applique la TVA sur les services numériques en fonction du lieu de résidence du consommateur et impose l'enregistrement des entreprises non résidentes qui fournissent des services numériques à des clients suisses.
Les factures et reçus originaux ne sont pas requis pour une demande de remboursement de la TVA suisse et des scans ou photocopies peuvent être soumis.
Oui, une seule demande (annuelle) de remboursement de la TVA suisse est autorisée pour la TVA suisse acquittée au cours de l'année civile précédente.
Une demande de remboursement de la TVA suisse doit dépasser 500,00 CHF.
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