Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Lettonie, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Lettonie.
La Lettonie utilise la TVA comme un outil pour promouvoir l'énergie verte, avec des taux réduits sur les produits respectueux de l'environnement.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Lettonie peuvent la récupérer.
Tous les pays de l'UE
Vous faites des affaires en Lettonie ? Vous devrez respecter les règles de la loi lettone sur la TVA.
Seules les entreprises qui dépassent le seuil de TVA doivent s'enregistrer ; celles qui se situent en dessous peuvent choisir de s'enregistrer volontairement.
La Lettonie applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en utilisant généralement le système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
Une demande de remboursement de la TVA en Lettonie doit être soumise avant le 30 septembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la TVA a été acquittée en Lettonie, pour un remboursement de la TVA en Lettonie en vertu de la 8e directive et de la 13e directive. Les remboursements de la TVA en Lettonie peuvent être effectués trimestriellement et annuellement, mais les périodes de demande de remboursement de la TVA en Lettonie ne peuvent pas se chevaucher.
Les remboursements trimestriels de la TVA lettone au titre de la 8e directive et de la 13e directive doivent être supérieurs à 400,00 EUR. Les remboursements annuels de la TVA lettone au titre de la 8e directive et de la 13e directive doivent être supérieurs à 50,00 EUR.
Outre le taux standard de TVA de 21 % en Lettonie, il existe également des taux réduits de 12 % et 5 % qui s'appliquent à certains articles tels que les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les équipements médicaux et le transport de passagers. Les dépenses généralement remboursables au titre de la TVA en Lettonie sont soumises au taux standard de TVA en Lettonie, à l'exception des taxis et des transports publics, ainsi que de l'hébergement, qui sont soumis au taux réduit de TVA en Lettonie de 12 %.
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