Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Suède, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Suède.
est le taux de TVA appliqué à l'alcool en Suède, l'un des plus élevés d'Europe.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Suède peuvent la récupérer.
Vous faites des affaires en Suède ? Vous devrez respecter les règles de la loi sur la TVA de 1994.
Oui, disponible pour les entreprises en dessous du seuil.
La Suède applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en utilisant généralement le système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
En règle générale, la TVA sur toutes les dépenses professionnelles peut être incluse dans une demande de remboursement de TVA en Suède, à l'exception de la location de véhicules à long terme qui n'est pas remboursable. Il convient toutefois de noter que certaines dépenses peuvent être limitées dans le cadre d'une demande de remboursement de TVA en Suède. Par exemple, certaines dépenses liées aux véhicules (telles que la location de moyens de transport et les frais de réparation de véhicules) ne sont remboursables qu'à hauteur de 50 %. Les frais de restauration, de boissons et de divertissement sont généralement limités par personne.
Outre le taux standard de TVA suédois, il existe deux taux réduits de 6 % et 12 % qui s'appliquent généralement à certains produits alimentaires, équipements médicaux, transports de passagers, hébergements et services de restauration. Les biens généralement éligibles à un remboursement de la TVA suédoise sont soumis au taux standard de TVA suédois, à l'exception des taxis et des transports publics, qui sont soumis à un taux de TVA de 6 %. De plus, l'hébergement, la restauration et les services de restauration sont soumis au taux réduit de TVA suédois de 12 %.
Pour les remboursements de TVA en Suède au titre de la 8e directive : les demandes doivent être soumises par voie électronique via le portail géré par l'État membre d'établissement du demandeur. Pour les remboursements de TVA en Suède au titre de la 13e directive : les demandes doivent être soumises physiquement en envoyant les documents papier à l'administration fiscale suédoise. VAT IT aider à soumettre vos demandes de remboursement de TVA en Suède.
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