Ce guide fournit un aperçu de la TVA au Luxembourg, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Luxembourg.
Le Luxembourg a le taux de TVA standard le plus bas de l'UE, à 17 %.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles au Luxembourg peuvent éventuellement la récupérer.
Vous faites des affaires au Luxembourg ? Vous devrez respecter les règles de la loi luxembourgeoise sur la TVA du 12 février 1979.
Les entreprises qui dépassent le seuil doivent s'enregistrer, tandis que celles qui se situent en dessous peuvent s'enregistrer volontairement.
Le Luxembourg applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en utilisant généralement le système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
Les documents suivants doivent généralement être fournis pour une demande de remboursement de la TVA au Luxembourg. Pour les remboursements au titre de la 8e directive : les factures pour lesquelles un remboursement de la TVA au Luxembourg est demandé et les documents relatifs à votre mandataire désigné (le cas échéant, par exemple si vous avez désigné VAT IT mandataire). Pour les remboursements au titre de la 13e directive : les factures pour lesquelles un remboursement de la TVA au Luxembourg est demandé, un certificat fiscal valide, le formulaire de demande dûment rempli et les documents relatifs à votre mandataire désigné (le cas échéant).
Il est important de noter que pour qu'une entité puisse demander un remboursement de la TVA au Luxembourg, elle ne doit pas être établie au Luxembourg ni enregistrée à la TVA au Luxembourg (ce qui signifie qu'elle ne doit pas avoir de numéro de TVA au Luxembourg ni d'identifiant TVA au Luxembourg) et qu'elle ne doit pas effectuer de prestations imposables qui seraient soumises à la TVA au Luxembourg.
Outre le taux normal de TVA au Luxembourg, il existe également différents taux réduits de TVA au Luxembourg, à savoir 14 %, 8 % et 3 %. En règle générale, les dépenses pour lesquelles un remboursement de la TVA au Luxembourg peut être demandé sont soumises au taux normal de TVA au Luxembourg, à l'exception des frais de taxi et de transport public, de l'hébergement, des services de restauration et de certaines dépenses de divertissement, qui sont tous soumis au taux réduit de TVA au Luxembourg de 3 %.
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