Ce guide fournit un aperçu de la TVA au Monténégro, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions au Monténégro.
Le tourisme est roi : les hôtels bénéficient souvent d'un taux de TVA réduit afin d'attirer les visiteurs.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles au Monténégro peuvent éventuellement la récupérer.
En règle générale, une entreprise aura le droit de demander un remboursement de la TVA monténégrine si elle n'est pas enregistrée à la TVA monténégrine (et ne dispose donc pas d'un numéro de TVA au Monténégro) et n'effectue pas de prestations imposables qui seraient soumises à la TVA monténégrine.
Les documents suivants doivent être joints à une demande de remboursement de la TVA au Monténégro : les factures pour lesquelles un remboursement est demandé, un certificat fiscal valide, le formulaire de demande dûment rempli et les documents relatifs à l'agent désigné par l'entité (le cas échéant, par exemple si l'entreprise a désigné VAT IT soumettre la demande de remboursement de la TVA en son nom).
Outre le taux standard de TVA au Monténégro, il existe également des taux réduits de 7 % et 15 %. Les dépenses pouvant faire l'objet d'un remboursement de TVA au Monténégro sont généralement soumises uniquement au taux standard de TVA au Monténégro.
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