Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Bosnie-Herzégovine, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Bosnie-Herzégovine.
Le pays applique un taux de TVA unique et uniforme (17 %), sans taux réduit ni taux spécial.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Bosnie-Herzégovine peuvent éventuellement la récupérer.
En règle générale, une entreprise aura le droit de demander un remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine si elle n'est pas enregistrée à la TVA en Bosnie-Herzégovine (et ne dispose donc pas d'un numéro de TVA en Bosnie-Herzégovine) et n'effectue pas de livraisons imposables qui seraient soumises à la TVA en Bosnie-Herzégovine.
Non, les photocopies et les scans sont autorisés dans les demandes de remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine.
En règle générale, les entreprises peuvent demander le remboursement de la TVA en Bosnie-Herzégovine pour les dépenses suivantes : carburant diesel, droits d'entrée à des salons et expositions, et autres dépenses générales liées à l'activité (telles que les honoraires professionnels).
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