Ce guide fournit un aperçu de la TVA en Norvège, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il est destiné aux entreprises qui effectuent des transactions en Norvège.
La Norvège applique la TVA même aux services numériques provenant de l'étranger, comme les abonnements Netflix.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Norvège peuvent la récupérer.
Vous faites des affaires en Norvège ? Vous devrez respecter les règles de l'administration fiscale norvégienne.
L'enregistrement est facultatif pour les entreprises qui se situent en dessous du seuil ; elles peuvent choisir de s'enregistrer même si elles n'y sont pas tenues.
La Norvège applique la TVA sur les services numériques en fonction du lieu de résidence du consommateur, et les prestataires non résidents doivent se conformer aux règles locales en matière de TVA pour les services numériques.
Une entité peut généralement demander le remboursement de la TVA en Norvège sur les dépenses suivantes dans le cadre d'un remboursement de TVA norvégien : frais de taxi et de transports publics, hébergement, entrées à des salons et expositions, frais de véhicule (y compris le carburant) pour les véhicules non destinés au transport de passagers et autres frais professionnels généraux (par exemple, frais de bureau, frais de marketing, etc.).
Les délais de traitement d'un remboursement de TVA en Norvège peuvent varier. Les entreprises qui demandent le remboursement de la TVA en Norvège peuvent s'attendre à ce que cela prenne entre quelques mois et un an, selon la complexité de la demande et l'exactitude des informations fournies. Il est important de noter que seules les entités qui ne sont pas établies en Norvège et qui ne sont pas enregistrées à la TVA en Norvège (et qui n'ont donc pas de numéro de TVA en Norvège) peuvent prétendre à un remboursement de la TVA en Norvège.
Les factures originales doivent être fournies dans le cadre d'une demande de remboursement de la TVA norvégienne, et les copies ou les scans des factures ne sont autorisés que dans des cas spécifiques.
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